Collectif du Moulinage de Chirols
Pôle d’expérimentation et de production collective, sociale et solidaire

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Chantier-École et Auto-construction

          Depuis plusieurs années, l’association Quatorze mène des projets de construction participative associant les futurs usagers aux collectivités, écoles, professionnels de la construction et étudiants.

          Un architecte et un paysagiste de l’association travaillent depuis plusieurs mois à ce projet de réhabilitation en auto-construction partielle. Pour faire simple, il s’agit de laisser la partie de travaux “lourds” à des professionnels ( toiture, assainissement, menuiseries extérieures) et d’assurer, dans le cadre d’un chantier-école, la rénovation des intérieurs. Etant donné que nous travaillons avec un bâtiment ancien et des moyens limités, nous visons un cadre de vie agréable et une empreinte écologique minimum.

          Sans imaginer réaliser un bâtiment “passif”, nos premières études thermiques montrent qu’il est sûrement envisageable d’atteindre la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Cependant nous espérons pouvoir profiter des différentes aides à la rénovation pour améliorer l’impact de ce lieu de vie, au moins sur deux points : production d’énergie de chauffage (solaire thermique) et production d’électricité (solaire photovoltaïque).

réunion du collectif du moulinage de Chirols

Une gouvernance démocratique et participative

          Nous sommes aujourd’hui structurés en association ayant une direction collégiale. Le principe de base est une organisation démocratique et horizontale. Actuellement nous nous réunissons en plénière mensuelle. Nous avons créé des commissions de réflexion et/ou d’action (écologie, montage juridique, finances, gouvernance, mutualisation des espaces, communication, …). Notre mode de prise de décision est fondé sur le consentement.
          A terme, nous envisageons une gouvernance fonctionnant avec plusieurs collèges afin d’associer les différentes parties prenantes au projet (pouvoirs publics, usagers, habitants et investisseurs). Nous recherchons une/des formes juridiques qui nous permette de fonctionner sur un mode coopératif : 1 personne = 1 voix dans les prises de décisions, et d’intégrer les collectivités territo- riales et le public (les futurs usagers du lieu, les voisins chirolains, les associations locales).

Montage juridique

          Aujourd’hui, le montage administratif et juridique est toujours à l’étude. Nous avons reçu une aide de la FONDATION de FRANCE pour financer un accompagnement du projet par des experts juridiques et comptables.
Cependant, des pistes sérieuses commencent déjà à se dessiner.
Il s’agit de trouver la structure / le montage, le plus à même de répondre au projet suivant :

          Gérer un bien foncier à rénover destiné à accueillir des habitants, des activités professionnelles et des visiteurs (formation, résidences artistiques, co-working & accueil touristique).

          Gérer la vie économique d’un lieu qui va créer de la valeur, engendrer des charges et, dans un même temps, mettre à disposition de ses utilisateurs des “biens communs” à pérenniser et à développer.

          Nous envisageons à ce jour un scénario juridique en plusieurs étapes en fonction des avancées du projet : rachat, réhabilitation puis gestion foncière. Il nous semble pertinent de viser à terme une combinaison entre deux structures complémentaires mais indépendantes, l’une gérant le foncier des espaces d’habitat, l’autre les espaces d’activités. Les deux structures juridiques les plus appropriées semblent être la Coopérative d’Habitants (Loi Alur 2014) et la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic).
La Coopérative d’habitants : sociale et solidaire

          Les sociétés coopératives d’habitants sont des sociétés à capital variable (…) qui ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d’un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective (…).
(extraits des articles L200-1 et L200-2 du Code la Construction et de l’Habitat)
Les coopératives d’habitants se basent sur trois valeurs fondamentales : la démocratie, la propriété collective et la déconnexion du marché.

          Elles reposent sur les principes d’égalité, de transparence dans la gestion et de participation de chacun aux décisions.

          La SCIC, créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une société commerciale coopérative d’intérêt collectif, associant autour d’un projet économique commun des acteurs multiples : des salariés, des bénéficiaires, et toute personne physique ou morale liée à ce projet. Elle a la spécificité de pouvoir associer des personnes privées et des collectivités publiques.

          Dans notre projet, la SCIC est envisagée pour gérer le foncier des espaces d’activités. Chaque acteur y trouverait une place dans la gouvernance sous formes de collèges décisionnaires : les entreprises et associations usagères des lieux, les collectivités publiques impliquées dans le projet (une partie du bâtiment est actuellement propriété de la mairie et la Communauté de communes Ardèche Sources et Volcans souhaite participer au financement en soutien aux activités économiques du territoire), les usagers (voisins, habitants de la coopérative, bénévoles…

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