Le Moulinage de Chirols

chantier culturel d’expérimentations

artistiques, sociales et écologiques

Une gouvernance horizontale

Notre principe de base est une organisation démocratique et horizontale à la gestion totalement désintéressée. Nous avons créé des commissions de réflexion et/ou d’action (écologie, montage juridique, finances, gouvernance, mutualisation des espaces, communication, architecture, chantier …). Le collectif se réunit également en assemblée plénière chaque mois ou dès que cela est nécessaire. Notre mode de prise de décision est fondé sur le consentement.
         

Notre association s’appelle L’ŒUVRIERE. Elle est ouverte à toute personne souhaitant œuvrer pour le projet global, en s’impliquant sur les chantiers, en participant  à la programmation artistique et culturelle, en participant aux commissions de travail, en assistant aux réunions plénières, en participant aux évènements culturels (voir les STATUTS ici, et le dernier RAPPORT D’ACTIVITE, là !).

Notre société coopérative de loi 47 gère la partie foncière du projet. Nous avons choisi de construire ses statuts (STATUTS COOP 47 ) en s’inspirant beaucoup d’une asso collégiale : même si la forme « SAS » oblige à nommer un président, c’est au quotidien le collège de gestion (5 personnes au moins) qui a la responsabilité d’appliquer les décisions prises par l’assemblée des coopérateurs. L’ensemble de la gestion est désintéressée. Malgré le statut théoriquement commercial de la SAS, au vu de l’activité essentiellement civile (et non commerciale) de la Coopérative, celle-ci est exonérée de TVA. Statutairement, les réserves sont impartageables, en gage de la non-lucrativité de la coopérative.

Une charte commune (CHARTE DU COLLECTIF) détaille les valeurs partagées par les deux structures juridiques et par l’ensemble des membres du collectif.

Les relations entre les 2 structures sont transparentes, et régies par une convention signée entre les parties (ou PROTOCOLE D’ACCORD, auquel s’est ajouté  un AVENANT). L’association, à l’initiative du projet global, est ainsi légalement sociétaire-locataire d’espaces appartenant à la Coopérative, qu’elle anime au quotidien et participe à réhabiliter avec ses bénévoles afin de permettre la réalisation de leur projet commun à but non lucratif de création d’un lieu culturel pluri-disciplinaire et d’espaces ouverts au public.

 

REvendiquer l'Expérimentation

          Notre projet n’est pas tout prêt à l’emploi. Il ne s’agit pas de venir en consommateur mais bien d’en être l’acteur, disons même :    « l’aventurier » !

          Il se construit et se définit au fur et à mesure que chacun.e des membres et des partenaires y posent leur pierre. Car notre intention est d’expérimenter d’autres modes d’agir ensemble : nous pilotons le projet avec un groupe d’une trentaine de personnes à ce jour (membres des différentes commissions de travail) et nous affinons et adaptons à chaque étape notre mode d’organisation et notre travail en collectif. Nous tentons d’être à l’écoute de chacun.e sans plaquer des outils pré-conçus, mais en créant les nôtres, fruit des expériences que chacun.e porte et apporte.

          Nous essayons d’allier sérieux et festif, réunions et moments informels (apéro, repas, fêtes, évènements culturels associatifs ouverts au public….)

          Nous avons l’envie de bâtir autour de nos valeurs de solidarité (accueillir aussi des personnes sans aucune possibilité d’apport financier) et d’écologie (faire avec des matériaux locaux, de la récupération, du réemploi et en créant le moins d’impact énergivore sur l’environnement). Ce sont parfois des montagnes à gravir pour trouver les bonnes manières d’avancer, mais on est fans d’escalade par ici !

          Mener un chantier bénévole de plusieurs années, envisager de récupérer l’eau de pluie pour l’ensemble des bâtiments, créer un système de toilettes sèches collectif (venez visiter nos toilettes gravitaires : elles sont belles et sentent bon ! ) et de trouver un mode de fonctionnement économique qui ne soit pas lourd pour les membres tout en étant soutenable pour la coopérative qui gère le foncier, dialoguer avec les pouvoirs publics tout en gardant notre éthique première….parfois ça fait beaucoup ! Mais c’est aussi ce goût de l’aventure et du défi qui nous plait.

"La coopération est une forme d'organisation collective qui entend promouvoir dans le domaine économique et social un système fondé sur une vision partagée des différents acteurs, dans un esprit d'intérêt général, au service de toutes les parties prenantes. Cela suppose un certain degré de confiance et de compréhension. La coopération, antagoniste à l'esprit de concurrence entendu sous sa forme libérale, conduit à réviser les modes de fonctionnement ainsi que les relations économiques pour les subordonner à la réalisation de finalités plus sociales et plus solidaires. Cette recherche du bien commun peut se manifester sous une pluralité de formes (...)"

Wikipedia, l'Encyclopédie Libre

Pour trouver la forme qui nous convient, nous avons eu recours à plusieurs spécialistes : un accompagnateur en auto-promotion du réseau des Habiles, une avocate du réseau Oasis-Colibris, et un avocat spécialisé en Économie Sociale et Solidaire. Nous avons ainsi acquis des connaissances précises des différentes possibilités qui nous permettent d’envisager un montage en plusieurs temps afin de s’articuler au développement du projet.

Historique du montage juridique + resume des statuts en images !

1 - UNE ASSOCIATION

Nous avons fondé en 2016 une association collégiale loi 1901 qui a pour but  d’agir en faveur du développement de la vie culturelle, de porter et d’accompagner des projets culturels et une approche culturelle, dans les domaines de la création artistique et de l’artisanat, concourant ainsi à la diffusion des cultures, à la préservation du patrimoine matériel et immatériel, ainsi qu’au partage des savoirs et savoir-faire, notamment en matière de lien social et de rénovation écologique en territoire rural. Le premier projet de cette association est d’œuvrer à la réhabilitation du Moulinage, ce qui est la condition de la réalisation de son objet social. Mais comme on ne sait pas quand cette réhabilitation sera terminée (et qu’on est motivés et impatients !), les activités culturelles portées par l’asso ont commencé dès avant l’acquisition du bâtiment par la coopérative.

Actuellement, ces activités sont : l’accueil en résidence de création pour des compagnies artistiques émergentes, souvent locales ; l’organisation de spectacles et « sorties de résidences » ouvertes aux adhérent.e.s ; l’accueil d’un Ciné-Club mensuel, et de différents ateliers de pratiques artistiques et sportives proposées et portées par les adhérents (chorale, dessin, yoga, boxe, cirque, clown…). C’est également l’association qui porte et organise les chantiers participatifs qui regroupent de nombreux bénévoles sur des temps forts mêlant chantier et animations culturelles.

L’association porte également des projets culturels au plus long court, dont le projet autour des Mémoires du Travail, qui comprend la programmation d’une saison culturelle autour de la thématique du travail, ainsi que la collecte de témoignages sur le rapport au travail hier-aujourd’hui-demain, avec pour objectif la création d’une exposition sous forme d’un parcours sonore, en partenariat avec la Mairie de Chirols et avec l’Ecomusée du Moulinage.

Notre association regroupe à ce jour toute personne qui désire participer à la réalisation de ce projet, soit environs 350 personnes en 2021, dont une bonne quarantaine sont régulièrement actifs.

2 - Une COOPERATIVE SAS de LOI 47

Le 25 novembre 2018, nous avons créé une Coopérative SAS de loi  47 qui gérera le foncier. Ce type de société permet de répondre au mieux aux défis de ce futur lieu de vie polyvalent en favorisant la mixité sociale, en intégrant, parmi les futurs locataires et associés, des personnes aux revenus très modestes et des entreprises en développement, dans le respect du principe 1 personne = 1 voix.

Nous distinguons au sein des sociétaires différents statuts correspondant aux différents types de parts sociales. Les 3 premières catégories sont “sociétaires et coopérateur”. Les 2 autres sont “sociétaires non coopérateurs”, c’est à dire ne participant pas à la gestion régulière de la coopérative, mais convoquées et co-décisionnaires en Assemblées Générales :

  • les Porteurs d’Activité (parts P) : personnes physiques ou morales travaillant sur place
  • les Habitants (parts H) : personnes vivant sur place
  • les Oeuvriers (parts O) :  personnes à la fois impliquées dans la gestion régulière de la coopérative et bénéficiaires de l’activité de celle-ci à un autre titre que P et H
  • les Contributeurs (parts C) : personne physique ou morale ayant acquis au moins 1 part
  • les Volontaires (parts V) : personne ayant travaillé un minimum de 60 jours sur le chantier (apport non monétaire)

         Concernant l’habitat, les coopératives se basent sur trois valeurs fondamentales :

– la gouvernance démocratique,

– la propriété collective et d’usage

– la déconnexion du marché. 

Elles reposent sur les principes d’égalité, de transparence dans la gestion et de participation de chacun.e aux décisions. Le système de gestion de la coopérative et les valeurs qui lui sont liées favorisent l’intégration de tous les habitants dans la vie de l’immeuble.

          Comme dans toute coopérative, les membres habitants ont une double qualité. D’une part, en tant que sociétaires coopérateurs, au même titre que les porteurs d’activité ils sont impliqués directement dans la gestion de la structure dont ils détiennent des parts sociales. Les coopérateurs présents à l’origine du projet définissent ensemble les caractéristiques de leurs logements et des espaces qu’ils souhaitent partager (par exemple espaces extérieurs, balcons, buanderie, chambres d’amis, etc.). Ils établissent les statuts de la coopérative et déterminent de cette manière son fonctionnement interne.

          D’autre part, les membres d’une coopérative d’habitants sont aussi les bénéficiaires des services offerts par la coopérative. Ils sont donc locataires des logements dont la coopérative est propriétaire. Chaque mois, le locataire-coopérateur verse une redevance à la coopérative. Celle-ci est composée d’une part acquisitive (dans le cas le plus courant, si le coopérateur n’a pas entièrement libéré ses parts sociales et son engagement d’apport proportionnel à la surface dont il souhaite avoir l’usage) ainsi que de la part concernant les charges de l’immeuble. A cela s’ajoute un petite part correspondant à la contribution au projet global, qui permettra à a coopérative de s’émanciper progressivement de ses créanciers, y compris sociétaires.

          En tant que propriétaire, la coopérative finance, par l’emprunt, le projet de construction / réhabilitation de l’ensemble des logements et espaces communs et perçoit les redevances mensuelles des coopérateurs habitants lui permettant de s’acquitter de ses charges. La coopérative est une société sans but lucratif, elle propose à ses coopérateurs des logements dont les loyers reflètent le coût réel d’exploitation de l’immeuble dans lequel ils vivent, à ce titre elle lutte contre la spéculation immobilière.

          Au sein du groupe d’habitants actuellement constitué, certains ont des apports financiers importants et des revenus suffisamment stables pour garantir un emprunt. D’autres personnes du groupe sont dans des situations qui les rendent éligibles au logement social. Par le versement de leur loyer mensuel, ils remboursent à la Coopérative leur part d’emprunt, correspondant au logement qu’ils occupent. La Coopérative est donc une forme juridique qui nous permet de jouer en interne le rôle de « bailleur social » par des prêts à la structure et par la garantie financière des associés solvables.