Collectif du Moulinage de Chirols

Pôle d’expérimentation collective, sociale et solidaire

logo_bobineCRAYON_blanc

Une gouvernance horizontale

Notre principe de base est une organisation démocratique et horizontale. Nous avons créé des commissions de réflexion et/ou d’action (écologie, montage juridique, finances, gouvernance, mutualisation des espaces, communication, architecture, chantier …). Nous nous réunissons également en assemblée plénière chaque mois ou dès que cela est nécessaire. Notre mode de prise de décision est fondé sur le consentement.
         

Notre association est de forme collégiale, c’est à dire qu’il n’y a pas de président… ou que nous sommes tous présidents ! (voir STATUTS ici, et dernier Rapport moral, là !).

Notre société coopérative de loi 47 gère la partie foncière du projet. Nous avons choisi de construire ses statuts (Statuts-Coopérative-SAS-Le-moulinage-de-Chirols-.pdf) en s’inspirant beaucoup d’une asso collégiale : même si la forme « SAS » oblige à nommer un président, c’est au quotidien le collège de gestion (5 personnes au moins) qui a la responsabilité d’appliquer les décisions prises par l’assemblée des coopérateurs.

 

Une charte commune (charte-du-collectif) détaille les valeurs partagées par les deux structures juridiques et par l’ensemble des membres du collectif.

REvendiquer l'Expérimentation

          Notre projet n’est pas tout prêt à l’emploi. Il ne s’agit pas de venir en consommateur mais bien d’en être l’acteur, disons même :    « l’aventurier ».

          Il se construit et se définit au fur et à mesure que chacun des membres et des partenaires y posent leur pierre. Car notre intention est d’expérimenter d’autres modes d’agir ensemble : nous pilotons le projet avec un groupe d’une trentaine de personnes à ce jour et nous affinons et adaptons à chaque étape notre mode d’organisation et notre travail en collectif. Nous tentons d’être à l’écoute de chacun sans plaquer des outils pré-conçus, mais en créant les nôtres, fruit des expériences que chacun porte et apporte.

          Nous essayons d’allier sérieux et festif, réunions et moments informels (apéro, repas, fêtes, évènements culturels associatigs ouverts au public….)

          Nous avons l’envie de bâtir autour de nos valeurs de solidarité (accueillir aussi des personnes sans aucune possibilité d’apport financier) et d’écologie (faire avec des matériaux locaux, de la récupération, et en créant le moins d’impact énergivore sur l’environnement) ce sont parfois des montagnes à gravir pour trouver les bonnes manières d’avancer.

          Mener un chantier bénévole de plusieurs années, récupérer l’eau de pluie pour l’ensemble des bâtiments, tenter de créer un système de toilettes sèches collectif et de trouver un mode de fonctionnement économique qui ne soit pas lourd pour les membres tout en étant soutenable pour la coopérative, dialoguer avec les pouvoirs publics tout en gardant notre éthique première….parfois ça fait beaucoup ! Mais c’est aussi ce goût de l’aventure et du défi qui nous plait.

Montage juridique et coopération

"La coopération est une forme d'organisation collective qui entend promouvoir dans le domaine économique et social un système fondé sur une vision partagée des différents acteurs, dans un esprit d'intérêt général, au service de toutes les parties prenantes. Cela suppose un certain degré de confiance et de compréhension. La coopération, antagoniste à l'esprit de concurrence entendu sous sa forme libérale, conduit à réviser les modes de fonctionnement ainsi que les relations économiques pour les subordonner à la réalisation de finalités plus sociales et plus solidaires. Cette recherche du bien commun peut se manifester sous une pluralité de formes (...)"

Wikipedia, l'Encyclopédie Libre

          Pour trouver la forme qui nous convient, nous avons eu recours à plusieurs spécialistes : un accompagnateur en auto-promotion du réseau des Habiles, une avocate du réseau Oasis-Colibris, et un avocat spécialisé en Économie Sociale et Solidaire. Nous avons ainsi acquis des connaissances précises des différentes possibilités qui nous permettent d’envisager un montage en plusieurs temps afin de s’articuler au développement du projet.

1/ UNE ASSOCIATION COLLEGIALE

          Nous avons fondé en 2016 une association collégiale loi 1901 qui a pour but de “porter et d’animer des projets écologiques, culturels et d’économie sociale et solidaire, dans une volonté de valorisation des patrimoines et de développement territorial en milieu rural.” Le premier projet de cette association est d’œuvrer à la réhabilitation du Moulinage. Cette association, organisée en direction collégiale, regroupe à ce jour toute personne qui désire participer à la réalisation de ce projet. Elle compte à ce jour 28 membres actifs et plus de 315 membres sympathisants.

 

2/ UNE COOPÉRATIVE SAS LOI DE 47

LE CHOIX DE LA COOPERATIVE POUR L’HABITAT : solidarité et bien commun

 

          Le 25 novembre 2018, nous avons créé une Coopérative SAS loi de 47 qui gérera le foncier. Ce type de société permet de répondre au mieux aux défis de ce futur lieu de vie polyvalent en favorisant la mixité sociale, en intégrant, parmi les futurs locataires et associés, des personnes aux revenus très modestes et des entreprises en développement, dans le respect du principe 1 personne = 1 voix.

          Le choix d’une structure unique regroupant la gestion du foncier habitat et activités, nous permet d’envisager le chantier dans son ensemble et de mener la réhabilitation puis l’animation et la vie du lieu comme un projet global.

          Nous distinguons au sein des sociétaires différents statuts correspondant aux différents types de parts sociales. Les 2 premières catégories sont “sociétaires et coopérateur”. Les 2 autres sont “sociétaires non coopérateurs”, c’est à dire ne participant pas à la gestion régulière de la coopérative, mais convoquées et décisionnaire en Assemblées Générales :

  • les Porteurs d’Activité (parts P) : personnes physiques ou morales travaillant sur place
  • les Habitants (parts H) : personnes vivant sur place
  • les Oeuvriers (parts O) :  personnes à la fois impliquées dans la gestion régulière de la coopérative et bénéficiaires de l’activité de celle-ci à un autre titre que P et H
  • les Contributeurs (parts C) : personne physique ou morale ayant acquis au moins 1 part
  • les Volontaires (parts V) : personne ayant travaillé un minimum de 60 jours sur le chantier (apport non monétaire)

 

         Concernant l’habitat, les coopératives se basent sur trois valeurs fondamentales : la démocratie, la propriété collective et d’usage et la déconnexion du marché.  Elles reposent sur les principes d’égalité, de transparence dans la gestion et de participation de chacun aux décisions. Le système de gestion de la coopérative et les valeurs qui lui sont liées favorisent l’intégration de tous les habitants dans la vie de l’immeuble.

          Comme dans toute coopérative, les membres habitants ont une double qualité. D’une part, en tant que sociétaires coopérateurs, au même titre que les porteurs d’activité ils sont impliqués directement dans la gestion de la structure dont ils détiennent des parts sociales. Les coopérateurs présents à l’origine du projet définissent ensemble les caractéristiques de leurs logements et des espaces qu’ils souhaitent partager (par exemple espaces extérieurs, balcons, buanderie, chambres d’amis, etc.). Ils établissent les statuts de la coopérative et déterminent de cette manière son fonctionnement interne.

          D’autre part, les membres d’une coopérative d’habitants sont aussi les bénéficiaires des services offerts par la coopérative. Ils sont donc locataires des logements dont la coopérative est propriétaire et payent chaque mois une redevance, dont une fraction peut leur permettre d’acquérir de nouvelles parts sociales. Chaque mois, le locataire-coopérateur verse une redevance à la coopérative. Celle-ci est composée de parts acquisitives (dans le cas le plus courant, si le coopérateur n’a pas entièrement libéré sa part) ainsi que de la part concernant les charges de l’immeuble. Le coopérateur acquiert donc chaque mois davantage de parts associatives qu’il récupèrera en quittant la coopérative.

          En tant que propriétaire, la coopérative finance, par l’emprunt, le projet de construction / réhabilitation de l’ensemble des logements et espaces communs et perçoit les redevances mensuelles des coopérateurs habitants lui permettant de s’acquitter de ses charges. La coopérative est une société sans but lucratif, elle propose à ses coopérateurs des logements dont les loyers reflètent le coût réel d’exploitation de l’immeuble dans lequel ils vivent, à ce titre elle lutte contre la spéculation immobilière.

          Au sein du groupe d’habitants actuellement constitué, certains ont des apports financiers importants et des revenus suffisamment stables pour garantir un emprunt. D’autres personnes du groupe sont dans des situations qui les rendent éligibles au logement social. Par le versement de leur loyer mensuel, ils remboursent à la Coopérative leur part d’emprunt auprès des banques et des coopérateurs prêteurs, correspondant au logement qu’ils occupent. La Coopérative est donc une forme juridique qui nous permet de jouer en interne le rôle de « bailleur social » par des prêts à la structure et par la garantie financière des associés solvables.

in velit, risus Nullam dapibus libero. consequat. sit efficitur.